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EEMNI - 17.11.2014   Retour à l'aperçu

Défie Michée: Les dirigeants du G20 se sont mis d'accord pour prendre en main l'évasion fiscale mais ne vont pas assez loin

[Credits] La campagne EXPOSED – Pleins feux sur la corruption, menée par le Défi Michée en France, salue aujourd’hui les promesses du G20 d’adresser les aspects clés de l’évasion fiscale et de l’opacité financière, qui subtilisent à l’économie mondiale des milliards d’euros chaque année.

Dans le communiqué final rendu public dimanche après-midi au sommet de Brisbane (Australie), les dirigeants se sont engagés à mettre en œuvre trois objectifs majeurs pour stopper ces pratiques.

La première mesure concerne la taxation des profits dans le pays où l’activité économique a réellement lieu. Le G20 prendra des mesures pour stopper le transfert de profits et la réduction de l’assiette fiscale (BEPS) pour éviter que les entreprises multinationales, comme c’est le cas aujourd’hui, ne paient peu ou pas de taxes sur leurs bénéfices. Ce qui implique aussi de mettre un terme « aux pratiques fiscales agressives » telles que l’utilisation des paradis fiscaux.

La deuxième mesure est l’échange automatique de données fiscales par les gouvernements (AEOI), qui devrait s’étendre à 90 pays d’ici 2017-2018. Le G20 s’est engagé à intensifier son implication par rapport aux pays en développement à travers le renforcement de leurs capacités et compétences, afin qu’ils puissent participer à ce système. Toutefois, le principe de réciprocité restant au centre du mécanisme, il est à craindre que les pays les plus pauvres ne puissent pas bénéficier efficacement de ce processus. De plus, la publicité de ces informations n’est pas à l’ordre du jour.

Troisièmement, les pays du G20 prendront des mesures pour améliorer la transparence des bénéficiaires effectifs des entreprises pour que ceux qui bénéficient réellement des profits réalisés soient connus des administrations fiscales. Cependant, ces informations devraient être rendues publiques sous la forme de registre, pour rendre les gouvernements et les entreprises redevables.

Malheureusement, il n’est pas fait mention dans le communiqué, du principe de déclaration pays par pays pour les paiements des entreprises.

Joel Edwards, Directeur de la campagne EXPOSED, s’est exprimé depuis Londres: “Les engagements du G20 sont bienvenus car la corruption atteint particulièrement les personnes en situation de pauvreté partout dans le monde. Les pays riches en ressources naturelles ont perdu des milliards du fait d’accords fiscaux, de transferts de bénéfices et de l’utilisation des paradis fiscaux. Aujourd’hui, le G20 a envoyé un message clair que ces comportements sont du vol et doivent cesser, malgré les limites de ces mesures exprimées par la société civile. »

La prochaine étape sera de voir comment chaque pays met en place les promesses et avec quelle rapidité.

Le sommet de Brisbane marque aussi le point culminant de la campagne EXPOSED – Pleins feux sur la corruption. Coalition d’organisations chrétiennes et d’églises de plus de 150 pays différents, la campagne cherche à faire la lumière sur la corruption depuis deux ans. Elle sensibilise aux questions de corruption et interpelle les gouvernants sur ces sujets. Elle a pu réunir 200 000 personnes dans le monde autour de ses actions pour mettre en lumière ces pratiques non-éthiques. Une Lettre Ouverte aux G20 signée par 95 responsables chrétiens (représentant un milliard de chrétiens) a également était remise à Brisbane, ainsi que les 148 000 signatures récoltées à l’Appel Mondial contre la corruption.

En parallèle du sommet, le Défi Michée international et EXPOSED, ont réuni en début de semaine, 30 chefs d’entreprise chrétiens autour d’une table ronde. A l’issue de cette rencontre, ceux-ci ont signé une déclaration publique aux dirigeants du G20 demandant de placer les questions d’intégrité et d’éthique au cœur du débat sur la croissance afin que tous les peuples puissent profiter du développement économique. Vous trouverez la déclaration ci-jointe.

16 novembre 2014


Source: le Défi Michée

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