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EEMNI - 19.02.2011   Retour à l'aperçu

Bioéthique : le projet de loi adopté

[Credits] L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture le mardi 15 février 2011, le projet de loi concernant la révision des lois de bioéthique, qui maintient :
L’anonymat des dons de gamètes (sperme et ovocytes). Pour remédier à la pénurie de donneurs en France et faciliter l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA), le don d’ovocytes et de sperme a été ouvert aux personnes n’ayant jamais eu d’enfant et l’obligation de deux ans de vie commune permettant d’avoir accès à la PMA a été supprimé. En supprimant l’exigence de deux ans de vie commune pour les couples non mariés revendiquant les techniques artificielles de procréation, on avance sans le dire vers un « droit à l’enfant », juge l’UNAF (Union Nationales des Associations Familiales). La procréation artificielle serait incitée dans un cadre parental peu stable, contraire à l’intérêt de l’enfant.
Et le statut quo de la recherche sur l’embryon et les cellules souches avec un principe d’interdictions assorties de dérogations. De l’avis de l’UNAF (Union Nationales des Associations Familiales), ces régimes dérogatoires n’ont plus lieu d’être étant donné l’apparition de nouvelles techniques, dont par exemple les recherches sur les cellules souches du sang de cordon et placentaire qui ne posent pas de problèmes éthiques. La recherche sur embryons humains devrait de ce fait être interdite, or on élargit actuellement sans limite le champ d’expérimentation. L’embryon est plus que jamais livré aux chercheurs comme un simple matériau de laboratoire. On crée des embryons pour la recherche, opération théoriquement interdite. En toute légalité, on fabriquerait des embryons humains à l’essai, destinés à être détruits.
Mais autorise le transfert d’embryon post-mortem dans un délai de dix-huit mois après le décès du conjoint, si ce dernier en a donné son consentement de son vivant. Cette autorisation, même sous conditions, rompt l’équilibre du texte. Pour l’UNAF, la souffrance des orphelins est déjà trop importante pour ne pas créer de toutes pièces de nouveaux cas d’orphelins. «Mesdames, Messieurs les députés, encore un effort, ne considérez pas seulement l’intérêt de l’industrie de la procréation, mais aussi celui de ces femmes dont on convoite les ovocytes et de ces enfants qui grandiront et demanderont des comptes à leurs parents et à la société !», s’exclame le pasteur Luc Olekhnovitch dans l’hebdomadaire Réforme. «On peut compatir à la souffrance des couples infertiles mais elle ne légitime pas un droit à l’enfant. La loi doit défendre le plus faible et non se mettre au service du fort», résume le président de la commission d’éthique protestante évangélique.
Et oblige les médecins à proposer le dépistage prénatal « à toute femme enceinte », c’est l’avortement encore plus systématique du fœtus porteur de handicap qui se profile insidieusement. L’injonction légale pesant sur les médecins ferait basculer la France vers un eugénisme organisé par l’État.
En résumé, l’Alliance pour les Droits de la Vie dénonce l’ambiguïté d’un texte qui cautionne de nouvelles dérives éthiques : « En l’état, la nouvelle loi bioéthique s’éloigne davantage de l’éthique. »


Source: Sources : Alliance pour les Droits de la Vie, UNAF, CPDH, Réforme, EEMNI

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