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EEMNI - 20.09.2005   Retour à l'aperçu

CPDH: les actualités du mois

[Credits] Bioéthique
FRANCE - DES IMPORTATIONS TRES PARTICULIERES.
Dans l'attente d'un décret autorisant l'utilisation d'embryons "français" issus de fécondation in vitro, la France vient d'autoriser (Journal Officiel du 24/07/05) l'importation d'Israël et des Etats-Unis, de cellules souches embryonnaires pour la recherche. Ce "matériau" est destiné à des laboratoires ayant obtenu une autorisation temporaire de recherche sur les embryons (équipes du CNRS, de l'Inserm, et du CHU de Montpellier). Il s'agit de la deuxième autorisation d'importations de cellules souches embryonnaires. En février 2005, l'équipe du Pr. Marc Peschanski, directeur de l'unité neuroplasticité et thérapeutique de l'Inserm avait déjà reçu le feu vert pour en importer. Généthique - 25/07/05

SUISSE – DES « PANSEMENTS » A BASE D'ENFANTS AVORTES.
Patrick Hohlfeld, spécialiste de médecine foetale au Centre Hospitalier Universitaire de Lausanne a soigné la brûlure profonde de 8 enfants en utilisant un « pansement » de cellules foetales. Publiées dans la revue médicale britannique « The Lancet », les recherches de l'équipe suisse consistent en une allogreffe, c'est-à-dire une greffe à partir d'un fragment de peau n'appartenant pas au patient. Le Dr Hohlfeld a en effet prélevé un petit échantillon de 4 cm2 de peau sur un fœtus provenant d'un avortement à 14 semaines après avoir obtenu l'accord de la mère. Les cellules fœtales se reproduisant très facilement en laboratoire, les chercheurs ont rapidement obtenu plusieurs millions de petits « pansements » de 9 sur 12 cm, composés de cellules fœtales cultivées sur un support de collagène. Les chercheurs ont alors greffé ces pansements sur les enfants et ont constaté que ces patchs se comportaient plus comme un « pansement biologique » favorisant la cicatrisation que comme une greffe classique. Gènéthique – 09/05

NDLR : Présentée comme une « avancée » thérapeutique, cette expérience ramène, une fois de plus, les embryons à de simples réservoirs à matériaux de laboratoire et cautionne in fine que la fin justifie les moyens. Elle contribue également à une banalisation de l'avortement, alors que de plus en plus de voix s'élèvent pour en dénoncer notamment les conséquences psychologiques.

ESPAGNE – ADOPTER UN ENFANT EMBRYONNAIRE. Un bébé adopté au stade d'embryon (congelé) vient de voir le jour dans une clinique espagnole. Grâce au programme d'adoption d'embryons initié par l'Institut « Marquès » de Barcelone en octobre 2005, Eva, 41 ans, a accouché par césarienne d'un petit garçon, Gérard, pesant 3,4 kilos. L'objectif est de permettre à tous les embryons congelés abandonnés à la clinique de voir le jour. Pour ce faire n'importe quelle femme répondant aux critères d'âge et en pleine capacité physiologique peut se porter candidate à l'adoption. Avant la décongélation d'un embryon et son transfert, les futures mères doivent cependant suivre un traitement destiné à « préparer l'utérus ». Gènéthique - 09/05

NDLR : Alors que notre société semble bien souvent privilégier des solutions utilitaristes et réductrices des foetus (lire l'article ci-dessus), cette initiative originale semble positive même si des interrogations demeurent quant aux techniques utilisées pour « préparer l'utérus » des futures mères. Les capacités de la science de dissocier de plus en plus toutes les étapes de la procréation laissent en blanc les conséquences possibles sur le long terme, notamment sur le développement affectif de l'enfant.

ETATS-UNIS – DES RECHERCHES « ETHIQUEMENT CORRECTES » ET PROMETTEUSES. Une équipe de chercheurs de l'Université de Kingston, aux États-Unis, a réussi à produire en très grande quantité, des cellules souches extraites de sang de cordon ombilical grâce à une technologie issue de la NASA, faisant appel à des bioréacteurs fonctionnant en microgravité puis à transformer certaines d'entre elles en cellules aux propriétés proches de celles des cellules du foie. Les cellules extraites de sang de cordon ombilical présentent des propriétés qui seraient capables de traiter à l'avenir, de nombreuses maladies (diabète insulinodépendant aux cirrhoses du foie en passant par les maladies de Parkinson ou d'Alzheimer, etc.) puisque différents chercheurs ont réussi à les faire se multiplier et se transformer en groupes homogènes de cellules hépatiques, osseuses, cartilagineuses, cardiaques et neuronales. CPDH – 31/08/05

NDLR : Evitant les problèmes éthiques inhérents aux cellules souches embryonnaires (extraites d'un embryon humain voué à la destruction), évitant également les craintes quant aux risques non maîtrisés de développement de cancers inhérent aux cellules souches embryonnaires ou autres défaillances, les cellules souches extraites de sang de cordon ainsi que d'autres cellules souches adultes commencent à provoquer l'intérêt de nombreuses équipes de recherches. Même si elles sont discrètement évoquées dans le débat public, les cellules de sang de cordon et plus généralement les cellules souches adultes représentent une alternative à « l'objectivation » et à la destruction des embryons.



Accueil de la vie
FRANCE - LES ENFANTS NES SANS VIE AURONT-ILS BIENTOT UN NOM ?
Le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye a proposé aux ministres concernés de changer le cadre juridique des enfants nés sans vie. Afin « d'humaniser le régime juridique des enfants nés sans vie », le Médiateur de la République souhaite créer au Ministère de la justice, un groupe de travail sur cette question ayant pour mission d'explorer les possibilités de faire évoluer le droit français. Dans sa lettre aux ministres il suggère plusieurs « améliorations » des textes actuels ; comme par exemple de rendre possible l'octroi d'un livret de famille aux parents dont le premier enfant naturel est déclaré sans vie. Enfin, le Médiateur envisage la possibilité d'attribuer un nom à l'enfant mort-né. Jusqu'à présent, seuls les prénoms sont autorisés, le nom de famille étant un attribut de la personnalité juridique. Or, selon une règle régulièrement contestée la personnalité juridique ne peut être accordée qu'à un enfant né vivant et viable. La Croix – 08/05

NDLR : Nous espérons que ces propositions aboutiront sur des textes de lois concrets tendant à la reconnaissance des souffrances des parents qui perdent un enfant avant sa naissance et à la confirmation de l'humanité de ces enfants. Nous espérons également que le législateur ne capitulera pas devant les pressions et le discours idéologique imposé par les associations « pro avortement » qui sans aucun doute (voir la levée de boucliers de ces mêmes associations lors de la proposition d'amendement de Mr Garraud) verront dans ces propositions le risque potentiel de remettre en cause « le droit » à l'IVG.

FRANCE - DES « BEBES AU FORMOL ». L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé (le 02/08/05) la découverte de 351 corps de fœtus l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul (XIVème). Remarqués à l'occasion de la réorganisation du fonctionnement de la chambre mortuaire et de la demande simultanée d'une mère voulant savoir ce qu'était devenu son bébé à la suite d'une interruption médicale de grossesse (IMG), les corps étaient conservés dans des poches de formol thermo-scellées ou des récipients sur lesquelles figuraient un nom, un numéro. Jean-Marc Boulanger, Secrétaire Général de l'AP-HP, a déclaré que parmi ces 351 corps, deux au moins seraient ceux d'enfants ayant vécu dont un jusqu'à trois jours. Même s'il estime qu'il est encore trop tôt pour connaître les raisons de la présence des corps qui auraient dû être pour la plupart incinérés selon la procédure légale, il envisage que « certains (…) ont pu être déposés dans la chambre mortuaire à des fins de recherche ». A la demande du Premier ministre, une enquête administrative a été confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), « pour faire toute la lumière sur cette affaire et déterminer les responsabilités ».
CPDH – 08/08/05


NDLR : La découverte scabreuse de ces bébés conservés dans des récipients remplis de formol, en dehors de tout cadre juridique, amène, de manière logique, des poursuites et à la mise en lumière des responsabilités. Au-delà de ces constatations de type judiciaire, il est important de réaliser que c'est bien le « flou » autour du statut juridique des enfants avant leur naissance qui fait le lit de telles dérives. La proposition de réforme concernant le statut juridique des enfants nés sans vie préconisée par le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye (voir article ci-dessus) arrive à point nommé. Espérons que le besoin de « matériau de recherche » à bon marché ne l'emportera pas sur la reconnaissance juridique des enfants embryonnaires comme cela s'est produit lors de la révision des lois de bioéthiques de 2004. (voir CPDHactualités N°41 Juillet/Août 2004). Soulignons également que la reconnaissance juridique n'est pas suffisante et qu'il serait juste qu'elle s'accompagne d'une reconnaissance de la qualité d'êtres humains aux embryons, qu'ils soient surnuméraires, orphelins ou nés sans vie.


Société
SUISSE - UNE TETE DE BEBE GREFFEE SUR UN CORPS DE MOUETTE ! « Ruan »
, c'est le nom de cette « création » exposée actuellement au Musée des Beaux-arts de Berne. Il s'agit d'une oeuvre de Xiao Yu représentant une tête de bébé greffée sur le corps d'une mouette, le tout baignant dans le formol. Cet artiste chinois travaille depuis des années sur les limites entre l'humain et l'animal et sur les limites éthiques. Pour ce faire, il crée des personnages en greffant des parties d'animaux entre elles. C'est Adrien de Riedmatten un créateur de blog valaisan, qui a révélé la présence de cette œuvre sur son site. Il explique qu'en entendant parler de cet ouvrage, il a éprouvé une saine indignation « (…) Je veux savoir d'où vient ce bébé, et s'il a été tué pour l'oeuvre. On connaît les problèmes d'avortement tardif en Chine, et on est en droit de se poser des questions. Si le musée m'avait donné des réponses, l'affaire n'aurait pas été plus loin. Mais personne ne semble savoir vraiment d'où vient cette oeuvre. » Ce qu'Adrien de Riedmatten regrette aussi, c'est qu'aucun message d'avertissement à l'usage du jeune public n'ait été installé au début de l'exposition alors que des classes de jeunes enfants ont visité le musée et ont été très choquées. CPDH – 11/08/05


Homosexualité
ESPAGNE – PREMIER MARIAGE HOMOSEXUEL.
Alors que la réforme du code civil est entrée en vigueur début juillet, le premier mariage homosexuel, unissant deux hommes, a eu lieu à Tres Cantos (le 11/07/05), dans la banlieue nord de Madrid. Adoptée à l'initiative du Gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero, cette loi a fait de l'Espagne le quatrième pays au monde à légaliser l'union entre personnes du même sexe. Les époux bénéficient désormais des mêmes droits que les hétérosexuels notamment en matière d'adoption et de succession. Le Monde – 13/07/05


Famille
FRANCE – REFORME DE LA FILIATION.
Pascal Clément, Garde des Sceaux a présenté (le 04/07/05) une réforme du Code Civil qui permettra d'abroger la distinction formelle entre enfants légitimes et naturels en supprimant la moitié des articles concernant la filiation dans le Code Civil. Depuis quelques années cette distinction s'est déjà fortement atténuée puisque depuis 1972, le Code Civil proclame que les enfants adultérins « ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et leur mère. Ils entrent dans la famille de chacun d'eux », qu'en 2001 les droits de succession sont devenus les mêmes pour les enfants des deux origines, et qu'en 2002 l'autorité parentale était attribuée de manière identique au père marié et à celui qui déclarait son enfant avant un an. Cette réforme permettra aussi à la femme non mariée de ne plus être obligée de reconnaître son enfant à la naissance, cela deviendra automatique. Gènéthique – 07/05


septembre 2005


Source: CPDH Comité Protestant Evangélique pour la Dignité Humaine

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