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EEMNI - 08.10.2004   Retour à l'aperçu

France, CPDH: reconnaissance de l'autorité parentale conjointe à deux homosexuelles

[Credits] Les faits

Deux homosexuelles, élevant ensemble leurs trois enfants nés par insémination artificielle en Belgique (puisqu'elle est interdite en France), ont été autorisées par le Tribunal de Paris à partager l'autorité parentale, l'une étant la mère biologique et l'autre la mère adoptive. Me Mécary l'avocate des deux femmes pense qu'il "faut cesser d'être obnubilé par la sexualité des parents" mais qu'il "s'agit de protéger juridiquement un enfant si celui qui est le seul parent au sens juridique du terme, meurt". L'association des parents gays et lesbiens s'est dit "réjouie" tant de la décision que de l'avancée qu'elle induit dans le débat sur l'homoparentalité mais aussi le mariage gay. Porte-parole de l'association, Franck Tanguy estime que "si la décision ne fait pas jurisprudence, elle peut au moins faire référence pour les juges". Pour Me Emmanuel Pierrat, avocat du couple d'hommes qui s'est "marié" à Bègles (Gironde) en juin 2004, "une ou deux décisions, même si l'une est rendue à Paris, ne peuvent constituer une jurisprudence à elles seules, mais elles constituent une avancée majeure pour les droits des homosexuels et vont servir en fait tout ceux qui se battent contre les discriminations". "Aujourd'hui, Autrement", le parti politique fondé par Jean-Luc Romero (UMP) "demande au gouvernement d'engager enfin la réflexion nationale sur l'extension du mariage aux conjoints de même sexe et l'homoparentalité”.

Commentaire du Comité Protestant évangélique pour la Dignité Humaine, (CPDH)

Avec cette décision, c'est la loi qui est manipulée pour servir la cause homosexuelle. Après avoir outrepassé le droit en ayant recours à l'insémination artificielle avec donneur inconnu, (qui leur est interdite en France depuis la loi bioéthique de 1994), on le manipule et le revendique pour "protéger juridiquement" les enfants nés de cette transgression juridique. Il est à craindre que ce cas extrême soit utiliser pour imposer encore plus le fait familial homosexuel tout comme le tapage médiatique autour du pseudo mariage homosexuel à Bègles.

27/09/04


Source: CPDH - Comité Protestant évangélique pour la Dignité Humaine

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