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EEMNI - 25.12.2004   Retour à l'aperçu

CPDH: prise de position à propos du projet de loi créant la Haute Autorité contre les discriminations (Halde)

[Credits] C'est dans la nuit de mardi à mercredi que le projet de loi créant la Haute autorité contre les discriminations (Halde) a été voté au Sénat. Le CPDH a relevé trois éléments dans les discussions:

1. A aucun moment, le texte, et particulièrement les amendements rajoutés en 1ère lecture au dernier moment par le Gouvernement n’ont été remis en cause. Mais beaucoup de Sénateurs avaient été avertis et ont donc agi ou plutôt n’ont rien fait en connaissance de cause.

2. Le refus d'adopter les deux amendements (présenté par un sénateur socialiste et un autre UMP) d'inclure les convictions religieuses dans le champ de protection contre les discriminations (NB. Cette protection est inscrite dans le Code pénal).

3. En final des discussions, le Gouvernement a demandé un «vote conforme» au texte voté par l'Assemblée nationale en 2ème lecture, rendant caduques les discussions et évitant ainsi le passage en Commission mixte paritaire. La loi est donc définitivement adoptée.

REFUS DES DISCRIMINATIONS OUI ? HOMOCRATIE NON
Le CPDH?


Le Comité Protestant évangélique pour la Dignité Humaine (CPDH) exprime son incompréhension totale face à un projet de loi qui est une atteinte à la liberté de pensée et d'expression.

Ce projet de loi ne se borne pas en effet à condamner les injures et autres incitations à la haine et à la violence quelle que soit la personne, ce que nous condamnons aussi. Elle vise aussi les «incitations à la discrimination», catégorie beaucoup plus large, qui comprend potentiellement tout propos établissant, par exemple, une distinction juridique entre les homosexuels et les hétérosexuels.

Ce texte provoque une inégalité entre les droits nouveaux garantis à une communauté, celle des homosexuels, et les droits des autres citoyens au mépris du principe constitutionnel d’égalité devant la loi.

De ce fait, il est d’autant plus incompréhensible que les amendements proposant d’inclure les convictions religieuses dans le champ d’application des protections contre les discriminations aient été rejetés.

Enfin, la demande par le Gouvernement d?un vote conforme (à celui de l’Assemblée nationale) a rendu tout débat vain. Elle pose à nouveau un problème de fond sur le rôle des Institutions dans notre pays.

Sur l’homocratie

Le CPDH affirme le droit à la liberté d'expression pour ceux et celles qui ont la conviction que la pratique homosexuelle n'est pas un facteur d'épanouissement ni d'équilibre des personnes. La confusion dialectique volontairement entretenue relève de la malhonnêteté intellectuelle et de la manipulation mentale: la contestation du comportement homosexuel n'est pas de l'homophobie et reste nécessaire voire indispensable. Pouvoir émettre une opinion différente au nom de convictions religieuses ou philosophiques relève des fondements même de notre République. Porter atteinte au droit de ne pas approuver l'homosexualité et de pouvoir le dire, c'est porter atteinte à la liberté de conscience et la liberté d'expression.

Cette loi consacre un nouveau délit d’opinion et ouvre la porte aux revendications les plus extrémistes.

L’agitation médiatique que provoquent des discussions autour de la lutte contre l’homophobie peut provoquer la singularisation des personnes homosexuelles et l’émergence d’un sentiment d’exaspération à l’encontre de cette minorité. Si la notion de tolérance ne se fonde pas sur des normes objectives partagées par tous, elle peut conduire, par rapport aux valeurs qu’elle veut défendre, à des résultats inverses.

Le 22 décembre 2004


Source: CPDH Comité Protestant Evangélique pour la Dignité Humaine

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